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Y-a-t-il des conséquences pour un enfant issu du couple franco russe ?

16 avril 2009

Gregory, a teddy bear made by Russ Berrie and Co

Si l’un des parents est français, l’enfant est français.
Si les deux parents sont étrangers :
l’enfant est français s’il est né en France et si l’un de ses parents est également né en France
sinon il est étranger. S’il est né en France, il peut acquérir la nationalité française par manifestation de volonté entre 16 et 20 ans
Si l’enfant est né avant le mariage :
le mariage entre ses parents ne change pratiquement rien dans sa vie quotidienne
par contre, ce mariage a des conséquences juridiques sur l’enfant :
avant le mariage, il s’agissait d’un enfant naturel (conçu hors mariage)
l’enfant naturel n’a pas les mêmes droits que l’enfant légitime
le mariage légitime l’enfant (qui est dès lors considéré comme un enfant légitime, conçu pendant le mariage, et qui lui confère les mêmes droits), ce qui peut avoir des conséquences sur :
le nom de l’enfant : il porte désormais obligatoirement le nom de son père
l’autorité parentale : éducation, prise en charge…
la succession des parents
…

Si l’enfant est né après le mariage :
il est légitime (tout comme un enfant issu de parents français)
le mari est présumé être son père

(Russia.fr) admin · Catégorie Rencontre & Mariage