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Le titre de séjour obtenu par la femme russe peut-il lui être retiré ? de même de sa nationalité française ?

16 avril 2009

Matrioshkas

Oui :
dans les cas généraux de retrait d’un titre de séjour
si le mariage est annulé pour défaut de consentement ou fraude à la loi
il peut être également retiré même si le mariage n’est pas annulé, si le préfet conclut que le titre de séjour a été obtenu frauduleusement

Quelles sont les conséquences de ce retrait ?
le conjoint étranger se trouve en situation irrégulière
il peut être condamné pénalement et être éloigné du territoire français (sauf s’il fait partie des personnes protégées contre les mesures d’éloignement)

Quels sont les recours ?
Vous pouvez exercer des recours gracieux, hiérarchiques et judiciaires.

Que peut-on faire en cas de violences commises par le conjoint français ?

  • En cas de violences conjugales commises par votre conjoint français, vous pouvez obtenir un titre de séjour mention « vie privée familiale»  ou son renouvellement (art L 313-12 et L 431-2 du CESEDA).
  • Vous pouvez l’obtenir même si vous êtes en possession d’un visa, avant même d’avoir obtenu votre titre de séjour, si les violences ont eu lieu dès votre arrivée en France. Vous pouvez également obtenir le renouvellement de votre titre de séjour en cas de violences conjugales.
  • La loi prévoit que vous pouvez obtenir le titre de séjour si la communauté de vie a cessé en raison des violences conjugales
  • Il faut démontrer les violences conjugales : certificats médicaux, main courante, plainte au commissariat de police, jugement de condamnation, témoignages…

(Russia.fr) admin · Catégorie Rencontre & Mariage