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Le mariage franco russe célébré à l’étranger

16 avril 2009

Looking for a blue world...

En cas de mariage à l’étranger, pour qu’il soit reconnu en France, certaines conditions doivent être remplies :

  • La cérémonie doit avoir été célébrée suivant les formes admises dans le pays.
  • La cérémonie doit avoir été précédée par la publication des bans en France (le consulat de France avertit les autorités compétentes en France).
  • Le mariage doit être transcrit sur les registres d’état civil au consulat de France
    Si les époux n’y procèdent pas à l’étranger, ils doivent le faire à leur retour en France en faisant leur demande à l’adresse suivante :
    Service de l’état civil de Nantes
    Ministère des affaires étrangères
    Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
    Sous-direction de l’état civil
    5 et 6, boulevard Louis-Barthou
    44035 NANTES CEDEX
    Tél : 02.40.67.63.21
  • Attention : le service de l’état civil français peut refuser la transcription s’il a des doutes sur la légalité de votre mariage.
  • Il peut saisir le procureur de la République.
    Le procureur de la République peut mener une enquête et demander l’annulation du mariage s’il constate une fraude à la loi ou un défaut de consentement.
    Dans le cas contraire, le procureur autorise la transcription de l’acte et vous obtiendrez un extrait de votre acte de mariage.

(Russia.fr) admin · Catégorie Rencontre & Mariage